Il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en place les mesures pour préserver la santé des différents acteurs de sa société, mais que faire en cas de non-respect des consignes données ?
Si le salarié persiste malgré plusieurs rappels des consignes sanitaires données, un licenciement peut être envisageable. C’est d’ailleurs ce que démontre une récente décision rendue par le Conseil de Prud’hommes de Valence. Ce dernier a retenu comme étant fondé un licenciement pour faute grave, du fait que la salariée n’acceptait pas, notamment, de respecter les process en place dans l’entreprise, et ce, malgré un signalement antérieur.
La décision du conseil de prud’hommes
Dans son dispositif, le Conseil précise :
« Attendu que les faits reprochés à Madame X le sont en période de crise sanitaire particulièrement grave et préoccupante. Attendu que Madame X exerce son activité d’agent de service hospitalier dans un établissement accueillant une population de personnes présentant un risque important de développer une forme grave de COVID-19, maladie particulièrement contagieuse… Attendu que Madame X a manqué à plusieurs reprises, sur plusieurs mois à ses obligations de désinfections, de prévention et de précautions d’hygiène pendant son service en violation de sa fiche de fonction et des protocoles sanitaires établis par sa direction… »
C’est au regard de ces attendus que le Conseil de Prud’hommes estimait que ce comportement ait été constitutif d’une faute grave. A suivre donc sur le comportement qui met à mal non seulement les procédures de sécurité et d’hygiène, mais également les équipes (Conseil de Prud’hommes de Valence, Section Activités Diverses, 12 février 2021, minute n°21/00012).
